Liste des actes réglementaires du CCAS

Décision n°2025.445 : C.C.A.S. - Service Séniors - Convention de financement 2025 de la CARSAT - Activités physiques séniors adaptées

Décision n°2025.444b : C.C.A.S. - Service Séniors - Convention de financement 2025 de la CARSAT - Sorties demi-journées culturelles

Procès-verbal du conseil d'administration du 29 04 25

Délibération n°2025.030 Bis : EHPAD COMBAREL - Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Annule et remplace la délibération n°2025.030 du 29 avril 2025

Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 10 02 25

Procès-verbal du conseil d'administration du 17 12 24

Procès-verbal du conseil d'administration du C.C.A.S. du 26 11 24

Procès-verbal du conseil d'administration du C.C.A.S. du 24 09 24

Procès-verbal du conseil d'administration du C.C.A.S. du 22 10 24

Procès-verbal du conseil d'administration du 25 06 24

Procès-verbal du conseil d'administration du 23 04 24

Procès-verbal du conseil d'administration du 30 01 24

Procès-verbal du conseil d'administration du C.C.A.S. du 26 03 24

Procès-verbal du conseil d'administration du 28 février 2024