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Élections
Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ? Vous êtes nouvel arrivant à Rodez ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale ?
Présentez vous au service Population - Etat civil de la Ville de Rodez, situé au sein de l’Hôtel de Ville.
Inscription sur les listes électorales
Présentez vous au service Population – Etat civil de la Ville de Rodez, situé au sein de l’Hôtel de Ville ou vous inscrire en ligne.
Service Population - Etat civil
- Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ
- 05 65 77 88 00
- service.population@mairie-rodez.fr
Les conditions pour vous inscrire sur les listes électorales
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
1) Avoir le droit de vote
- être français ou citoyen européen
- avoir au moins 18 ans au plus tard la veille du 1er tour de scrutin ou atteindre 18 ans entre la date du 1er tour et la veille du 2ème tour afin de pouvoir voter au 2ème tour
- avoir vos droits civils et politiques
2) Avoir un lien avec la commune, par exemple, vous devez :
- habiter la commune
- payer des impôts dans la commune
- avoir une société installée dans la commune
Pièces à fournir :
1) Si vous êtes français :
- Votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, d’électricité de téléphone fixe (pas de téléphone mobile), quittance d’assurance habitation, avis d’impôt sur le revenu ou certificat de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite établie par un bailleur social ou une agence immobilière; bulletin de salaire, justificatif versement RSA………)
Si vous habitez chez un proche :
- Chez votre père/mère et si vous avez moins de 26 ans : un justificatif de domicile ci-dessus au nom du parent et un document attestant du lien de filiation (livret de famille ou acte de naissance avec filiation)
- Chez une autre personne : lettre signée par la personne vous hébergeant certifiant que vous habitez chez elle, copie de sa carte d’identité et l’un justificatif mentionnant votre nom et à l’adresse (attestation de prestations CAF, de sécurité sociale, feuille de remboursement sécurité sociale ou mutuelle…)
Si vous souhaitez vous inscrire au titre de contribuable de la commune, vous devez prouver que vous êtes soumis à certains des impôts locaux depuis au moins 2 ans. Vous devez fournir les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît) de l’un ou plusieurs impôts locaux (taxe foncière – propriété bâtie ou non bâtie), cotisation foncière des entreprises
Pour les gérants (dirigeants) ou associés (majoritaires ou unique) de sociétés se situant sur la commune, 2 documents à fournir :
- Attestation sur l’honneur de la continuité de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans consécutifs à la date de l’inscription
- document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans consécutifs à la date de l’inscription
- Et un 3ème document variant selon le cas :
- pour les gérants : décision de nomination ou statuts de la société
- Pour les associés d’une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile : copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession des parts
- Pour les associés d’une SA, SCA ou SAS : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
2) Si vous êtes ressortissants de l’Union Européenne :
Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous résidez en France et possédez le droit de vote dans votre pays d’origine : vous pouvez voter pour les élections européennes et/ou municipales.
Vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile muni :
- Votre pièce d’identité ou passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
- Un document (ou plusieurs selon votre situation) prouvant soit votre domicile sur la commune, soit votre qualité de contribuable de la commune, soit votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société se situant sur la commune (voir la liste énoncée pour les électeurs français)
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale à savoir que vous n’êtes pas déchu(e) du droit de vote dans l’Etat où vous êtes ressortissant et que si c’est votre souhait vous vous engagez à exercer votre droit de vote aux élections européennes uniquement en France.
Vérifier votre inscription sur les listes électorales
La carte électorale
La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire mais souhaitable pour pouvoir voter. La présentation d’une pièce d’identité suffit.
Une carte électorale est adressée par voie postale à chaque électeur nouvellement inscrit sur la liste électorale, au plus tard 3 jours avant la date du 1er tour d’un scrutin.
Toutes les cartes électorales non distribuées par les services postaux seront tenues à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Établir une procuration
La personne qui donne procuration (le mandat) informe et désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Depuis le 1er janvier 2022, mandante te mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits sur la même liste électorale mais le déplacement dans le bureau de vote du mandant reste obligatoire.
- Vous pouvez faire une demande de procuration en ligne
- Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via « France Connect »
- Saisissez votre demande de procuration
- Rendez-vous au commissariat de police (avenue de l’Europe 12000 Rodez)/gendarmerie (1 avenue de l’Europe 12000 Rodez)/Tribunal Judiciaire de Rodez (1 bd de Guizard 12000 Rodez) pour faire valider votre procuration
- Une fois la confirmation de la validation de votre procuration reçue, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
- Nouveauté : Procuration 100% numérique avec France Identité.
Avec la nouvelle application « France Identité », nouveau service public, vous pouvez désormais voter par procuration sans vous déplacer au commissariat/gendarmerie/Tribunal Judiciaire.
Vous pouvez faire une demande de procuration via le formulaire Cerfa n°14952*03 accessible sur le site Service Public.fr avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/particiliers/vosdroits/cerfa _14952-03
- Compléter le formulaire
- Rendez-vous au commissariat de police (avenue de l’Europe 12000 Rodez)/gendarmerie (1 avenue de l’Europe 12000 Rodez)/Tribunal Judiciaire de Rodez (1 bd de Guizard 12000 Rodez) pour faire valider votre procuration
- Une fois la confirmation de la validation de votre procuration reçue, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
Consulter les listes électorales
Tout électeur qui en fait la demande peut consulter ou obtenir copie de la liste électorale. L’utilisation des informations à des fins commerciales est strictement interdite.
Adresses utiles
Commissariat de police
2 rue Hervé Gardy 12007 Rodez
05 65 77 73 17
Gendarmerie Nationale
Rue Jean Ferrieu - Caserne Béteille 12033 Rodez
05 65 73 70 00
Tribunal de Grande Instance
Boulevard de Guizard 12000 Rodez
05 65 73 43 00
Le site internet du Ministère de l’intérieur
Le site internet du Service Public