La politique menée depuis 2008 par la Ville de Rodez conduit à maitriser ses dépenses de fonctionnement, tout en veillant à maintenir un niveau élevé d’investissements, malgré la baisse des dotations de l’Etat, afin de rendre la Ville plus attractive et soutenir activement le tissu économique local.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires est prévu par les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il a pour objet de présenter à l’assemblée délibérante les grandes lignes de la politique budgétaire de la municipalité, pour l’exercice du budget à venir. Les orientations budgétaires du rapport doivent préciser les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le projet de budget.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise qu’il comporte notamment les informations suivantes :
Le Rapport d'Orientations Budgétaires de la Ville de Rodez intègre pleinement les objectifs du projet de mandature de l’équipe municipale. Toutefois, il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure de l’élaboration budgétaire et ne comporte pas de caractère décisionnel.
L’enjeu financier de ces prochaines années consiste à continuer de produire un service public de qualité, tout en engageant la commune dans sa nécessaire transition vers une ville plus écologique, plus solidaire et coopérative et ce, dans un contexte économique et social fortement impacté par la crise sanitaire.
Grâce à une situation financière particulièrement saine, la Ville se désendette depuis de nombreuses années tout en développant un plan pluriannuel d’investissements (PPI) très ambitieux. Plan d’investissements qui sera principalement financé par des fonds propres sans exclure, le cas échéant, un éventuel recours à l’emprunt dans des conditions idéales.
Face à la baisse des dotations de l’Etat et une dynamique des recettes qui s’affaiblit, les efforts de pilotage des ressources par les élus et les services municipaux permettront de dégager de nouvelles marges de manœuvre sur les coûts de fonctionnement, à travers notamment la mise en adéquation du niveau de service rendu aux Ruthénois et leurs attentes prioritaires.
Dans ce contexte financier contraint, qui voit les recettes se tendre sous l’effet de la crise, la commune doit plus que jamais maîtriser ses dépenses de fonctionnement, tout en veillant à maintenir un niveau élevé d’investissement structurant, afin de rendre la Ville plus attractive et soutenir activement le tissu économique local.
Le budget 2023 s’inscrira dans la continuité de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, de la réduction de la dette et de la stabilité fiscale tout en maintenant un niveau élevé d’investissements structurants pour rendre la Ville plus attractive.
Le budget 2023 privilégiera l’amélioration de la qualité et du service aux usagers et la transition écologique. Les actions sociales, sportives et culturelles resteront au cœur de nos priorités.
2007 | 2008 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Taxe d'habitation | 18,13 % | 17,95 % | 16,38 % | 16,38 % | 16,38 % | 16,38 % | 16,38 % | 16,38 % | 16,38 % |
Foncier bâti | 28,94 % | 28,94 % | 28,94 % | 27,49 % | 27,49 % | 27,49 % | 27,49 % | 48,18 % | 48,18 % |
Foncier non bâti | 97,73 % | 97,73 % | 91 % | 91 % | 91 % | 91 % | 91 % | 91 % | 91 % |
L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La TH sur les résidences principales disparaîtra définitivement en date du 1er janvier 2023. Seules les résidences secondaires et les locaux vacants continueront d’être taxés.
Depuis le 1er janvier 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la commune de Rodez se compose du taux de 27,49%, auquel vient s’ajouter celui voté par le département de 20,69%. Le cumul des deux taux s’établit à 48,18% et constitue le taux de la TFPB applicable à la commune.
Délibération du 22 septembre 2017 - Taxe foncière sur les propriétés bâties
Délibération du 22 septembre 2017 - Taxe d'habitation, suppression de l'abattement général à la base
Depuis 2008, la dette a baissé de près de 92 %.
L'encours au 31 décembre 2022 s'élève à 1,8 M€, contre 3,4 M€ au 31 décembre 2021.
L’épargne de gestion reconstituée permettra d'autofinancer les dépenses en investissement.
Comptes administratifs 2021 :
- Budget principal
- Cuisine centrale
- Parcs publics de stationnement
Comptes de gestion 2021 :
- Budget principal
- Cuisine centrale
- Parcs publics de stationnement