Crédits photo bandeau Alliances de mariage
Acte de mariage
Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service Population - Etat civil est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Formalités en vue du mariage
Conditions ?
La célébration du mariage à Rodez est possible si l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Jours de célébration
Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis sauf le samedi après-midi ou les mariages sont célébrés toutes les ½ heure à compter de 14h.
Pièces a fournir :
Le dépôt du dossier de mariage « complet » se fait sur rendez-vous à prendre sur place ou par téléphone au 05 65 77 88 00.
- Attestations sur l’honneur de domicile et/ou résidence accompagnées obligatoirement d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futur (e)s époux (ses)
- La feuille de renseignements
- Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
- Carte d'identité
- La liste des témoins accompagnée de leurs pièces d’identité (de 2 à 4 maximum)
- Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux (ses).
Pour les futurs époux de nationalité française :
| Vous êtes | Lieu de naissance | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Célibataire | France | Acte de naissance de moins de 3 mois (1) |
| Divorcé | France | Acte de naissance de moins de 3 mois ( 1) (2) |
| Veuf | France DOM-TOM Etranger | Acte de naissance de moins de 3 mois (1) (2) |
(1) Vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance. A vérifier sur le site service public.
(2) A solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.
(3) Récemment établi, portant mention du divorce si divorcé.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
| Vous êtes | Pièces à fournir | Lieu de délivrance |
|---|---|---|
| Célibataire | Acte de naissance avec traduction (4) | Autorités nationales |
| Divorcé | Acte de naissance avec traduction (4) | Autorités nationales |
Veuf/veuve | Acte de naissance avec traduction (4) | Autorités nationales |
(4) La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la Cour d’Appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.
(5) Récemment établi (depuis moins de 6 mois sauf dispositions contraires de la loi étrangère).
Délivrance d'acte de mariage
Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.
Comment et par qui ?
- via le formulaire en ligne
- en personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
- par courrier.
Pour l’acte de mariage, il faut indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.
L'acte de mariage pourra être remis à l’intéressé : personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
Des duplicatas de livret de famille peuvent aussi être délivrés :
- Duplicata de livret d’époux : mairie du lieu de mariage.
- Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Horaires service Population - Etat civil
- le lundi, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- le jeudi de 8 h 30 à 12 h (et 13 h 30 à 17h30 uniquement pour les naissances / décès / enregistrements de PACS / mariages)
- le samedi de 8h30 à 12h.
- Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ
- 05 65 77 88 00
- service.population@mairie-rodez.fr
Demande acte de mariage
Attention, ce formulaire concerne UNIQUEMENT les personnes mariées à Rodez.
Pour les actes de + de 100 ans, contactez les Archives Départementales au 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ.
Pour obtenir un acte de mariage, veuillez compléter le formulaire suivant : ( les champs marqués d’une * sont obligatoires).
Lorsque la grille a été complétée, un accusé de réception est délivré.
Tout acte ayant fait l’objet d’une demande reçue avant 15 heures (du lundi au vendredi) est expédié en principe le jour même, exclusivement PAR COURRIER.
En cas de difficulté, veuillez envoyer un courriel à service.population@mairie-rodez.fr ou appeler le standard de la mairie au 05 65 77 88 00.