Crédits photo bandeau Hôtel de ville
L'accès aux documents administratifs est régi par les lois n°78-753 du 17 juillet 1978 et n° 2000-321 du 12 avril 2000. La loi du 17 juillet 1978 accorde à toute personne physique ou morale la liberté d'accès aux documents administratifs et autorise la réutilisation des informations publiques.
Ce droit d'accès concerne des documents achevés et élaborés ou détenus par une administration dans le cadre de son activité de service public.
A compter de la réception de la demande, les documents administratifs peuvent être transmis sur papier, sur support informatique identique à celui utilisé par la Ville ou par messagerie électronique dans un délai d'un mois.
L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives ou imprécises.
La réutilisation des informations publiques est soumise à certaines conditions, en particulier les données à caractère personnel. Leur utilisation est subordonnée aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés ». De plus l'article 10 de la loi n° du 17 juillet 1978 exclut la possibilité de reproduire, de diffuser, ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués.
Pour accéder à un document administratif, il vous suffit de :
Les archives municipales de la Ville de Rodez conservent les documents produits ou reçus dans le cadre des activités de la commune depuis 1789. Ces documents permettent de retracer l’histoire de la ville, des habitants et des lieux. S’y trouvent notamment les délibérations du Conseil municipal, des documents d'urbanisme ou budgétaires, des plans ou affiches.
Les archives sont utiles pour écrire l’histoire de Rodez mais également pour justifier les droits des personnes.
Les archives antérieures à la Révolution sont conservées par les Archives Départementales de l’Aveyron (25 avenue Victor Hugo 12000 Rodez).
Le service des archives de la Ville de Rodez est ouvert sur rendez-vous pour vous permettre d’effectuer vos recherches.