Retrouvez toutes les démarches relatives à votre projet de construction ou de rénovation.

Projet de construction et de rénovation

Avant l'autorisation d'urbanisme, quelles démarches à mener ?

Toute construction ou aménagement doit respecter les règles d’urbanisme édictées par Rodez agglomération dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal.

En effet, chaque parcelle de la commune est couverte par un zonage, soumise à des règles d’urbanisme et parfois des servitudes d'utilité publique détaillés dans le PLUi. A chaque zone du PLUi, correspondent des obligations et des droits, auxquelles tout projet doit répondre : règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ou de voies, règles architecturales (type de couverture, enduits…), règles de hauteur, etc.

A cela s'ajoute, depuis 2017, le Site patrimonial remarquable (SPR) dont s'est pourvue la Ville de Rodez pour valoriser la qualité des constructions et des paysages. Enfin, afin de renforcer la mise en valeur du patrimoine dans le centre historique et ses abords, un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été instauré par arrêté préfectoral du 20 avril 2021. Toute autorisation d’urbanisme dans ces secteurs est délivrée sous réserve de l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Service Urbanisme Foncier Habitat

Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

  • Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy
    BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
  • 05 65 77 89 40

Vous pouvez vous renseigner en Mairie pour connaître les contraintes afférentes à votre terrain. Prendre connaissance de ces règles vous permet d'anticiper les contraintes et d’organiser votre projet afin d’y répondre en totalité dès le dépôt initial de la demande d’autorisation.

Avant de finaliser votre projet, d’autres acteurs peuvent vous conseiller.

  • le service instructeur de Rodez agglomération
  • le CAUE : Conseil Architecture Urbanisme Environnement, conseil auprès des particuliers et collectivité
  • le comité technique de site patrimonial remarquable pour tout projet situé dans le périmètre du SPR.

Afin de vous faciliter la réalisation de votre projet, quand celui-ci est situé dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur, vous pouvez contacter le service Urbanisme, ou patrimoine ou d’instruction des autorisations d’urbanisme (tél 05.65.73.82.29) de Rodez agglomération, afin que votre projet puisse être examiné par l’architecte des bâtiments de France préalablement au dépôt de votre demande. Ceci permet dans les secteurs sensibles de protection du patrimoine d’anticiper d’éventuelles problématiques.

Le dépôt du dossier de demande d’autorisation a lieu en Mairie. Plusieurs solutions vont sont offertes :