Droit de terrasse
L'installation de terrasses, étals et mobiliers urbains sur la voie publiques est soumise à une demande d'autorisation préalable déposée en mairie.
Retrouvez ci-dessous le formulaire de demande ainsi que le règlement d'occupation du domaine public à usage commercial.
Formulaire de demande en ligne de droit de terrasse
Avant de remplir cette demande, vous êtes invité(e) à prendre connaissance du Règlement d’occupation du domaine public à usage commercial – terrasses et mobiliers de terrasses.
Service Contrôle domaine public
- Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ
- 05 65 77 89 54
- demandearretemunicipal@mairie-rodez.fr