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Déclaration d’évènement

Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public pour votre évènement, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande d'arrêté municipal pour évènement

Pour tout évènement sur le domaine public, vous devez également effectuer une déclaration auprès de la Préfecture de l'Aveyron.

Si vous ne parvenez pas à remplir le formulaire ou souhaitez avoir des renseignements, merci de contacter le service de Contrôle du domaine public de la Mairie de Rodez.

Service Contrôle du domaine public