Accès aux documents administratifs

À compter de la réception de la demande, les documents administratifs peuvent être transmis sur papier, sur support informatique identique à celui utilisé par la Ville, par messagerie électronique ou mis en ligne sur le site Internet de la commune (sous réserve que les documents ne soient pas communicables qu’à l’intéressé) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives ou imprécises.

La réutilisation d’un document est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ledit document a été produit ou reçu. Le réutilisateur est responsable de traitement des données contenues dans ce document au sens des dispositions du RGPD. La réutilisation ne peut porter que sur des documents dont la communication constitue un droit pour toute personne et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits d’auteur.