Marchés publics

Marchés publics - Dématérialisation des plis
 

Dématérialiser en toute sécurité

Le profil acheteur, le site qui vous aide à dématérialiser en toute sécurité
Souvent appelé plateforme de dématérialisation, le profil acheteur vous permet de prendre connaissance des consultations en cours et de télécharger les documents s’y rattachant. Il vous permet également de transmettre votre réponse et d'échanger avec le service achats, marchés publics de la ville de Rodez.

Le profil d'acheteur de la ville de Rodez est « Smica Omnikles » que vous pouvez retrouver à l'adresse suivante :
www.e-occitanie.fr

Que faire d’ici le 1er octobre ?
1 - Se familiariser d’ores et déjà à l’utilisation des profils d’acheteurs, tester le dépôt des plis sur les profils d’acheteurs afin de voir si l’ordinateur est bien configuré.
2 - Anticiper l’acquisition d’un certificat de signature électronique et l’installer sur son ordinateur.

Lire les nouveautés à compter du 1er octobre 2018
Acheter un certificat qualité conforme au règlement eIDAS

 

Les marchés publics en cours

La Ville de Rodez lance régulièrement des procédures de marchés publics pour ses achats de matériels, de fournitures ou de services.

Certains marchés publics lancés par la Ville sont accessibles en ligne sur :

 

Le tableau suivant récapitule les marchés publics en cours et précise les modalités de retrait du dossier.www.e-occitanie.fr

RéférenceObjet Date limite de remise des plis Nature Type de procédure Où retirer le dossier

18-068 et 18-069

Achat d'ordinateurs de bureau - 2 lots

20/09/2018

12h00

FournituresMAPAwww.e-occitanie.fr

18-066

Travaux de dallage-pavage

24/09/2018

12h00

TravauxMAPAwww.e-occitanie.fr

18-022

Fourniture et livraison de sacs pour la collecte traditionnelle et sélective

28/09/2018

12h00

FournitureMAPAwww.e-occitanie.fr

18-072

Espaces verts secteur Pr Calmette

08/10/2018

TravauxMAPAwww.e-occitanie.fr
 

Nouveautés à compter du 01/10/18

Que faire d’ici le 1er octobre ?
1/Se familiariser d’ores et déjà à l’utilisation des profils d’acheteurs, tester le dépôt des plis sur les profils d’acheteurs afin de voir si l’ordinateur est bien configuré
2/Anticiper l’acquisition d’un certificat de signature électronique et l’installer sur son ordinateur.

Signature électronique : quels documents doivent être signés ?
Ceux qui sont indiqués comme tels dans le Règlement de la Consultation (RC). Il s'agit le plus souvent de l'Acte d'Engagement, du Bordereau des prix unitaires ou de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Il convient de vérifier dans le RC de chaque consultation ce qui est écrit.

Qui doit signer ?
1/Si vous êtes un candidat individuel, c’est la personne ayant qualité à engager la société
2/Si vous faite partie d’un groupement momentané d’entreprises (co-traitance), soit tous les membres du groupement, soit le mandataire habilité à les représenter en vertu d’un mandat express, qui est joint à l’offre.

Comment signer ?
La signature électronique se présente le plus fréquemment sous forme d’un support type « clé USB » sur laquelle est implanté le certificat de signature et elle doit être remise uniquement au titulaire du certificat, par un prestataire habilité qui vérifie son identité.
La signature électronique n’est pas nécessairement visible (parfois une empreinte est apparente) dans le document ou sur le document. Un document signé à la main puis scanné n’a pas la valeur d’un document signé électroniquement.

Comment choisir le bon certificat de signature ?
Si vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Vous pouvez acheter votre certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/

En attendant, si vous disposez d’un certificat RGS, utilisez-le le temps de vous équiper d’un certificat eIDAS.
Vérifiez que votre entreprise ne dispose pas déjà de certificats qui seraient utilisables dans les marchés publics : les certificats sont souvent utilisables pour différents usages (exemple : déclaration TVA, etc.).

N’attendez-pas la dernière minute, faites-le la veille et prévoyez le temps nécessaire pour que votre réponse soit reçue dans les délais (fin du téléchargement), surtout si vos fichiers sont volumineux et votre réseau à faible débit. La date et l’heure limite sont fixées dans l’avis de publicité ou les documents de consultation. En cas de difficulté, le profil acheteur dispose d’un support téléphonique (0 825 00 13 26)
Après votre dépôt sur le profil d’acheteur, vous recevrez un accusé réception.

Après le 1er octobre 2018, vous pourrez continuer à transmettre à l’acheteur, une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique qui doit être reçue avant la clôture de la consultation. Cette copie est destinée à se substituer à l’offre électronique en cas d’anomalie empêchant la prise en compte de votre offre électronique.

 
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