Autres formalités

Les formalités qui s'accomplissent au service population de la ville de Rodez

Légalisation de signature
La légalisation de signature s’effectue à la mairie de son domicile sur présentation du document à légaliser ainsi qu’une pièce d’identité.

Autorisation de sortie du territoire
Formulaire n° 15646*01 à télécharger sur le lien : https://www.service-public.fr/ onglet Papiers - Citoyenneté

 

Les autres formalités administratives

Le certificat d'hérédité
Ce certificat est délivré par le greffier du Tribunal d’Instance ou par un notaire.

Les démarches relevant de la Préfecture
Pour les demandes de carte grise, permis de conduire, titre de séjour, naturalisation, etc. veuillez vous adresser à la préfecture.

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat

Le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pour toute question relative à : Formalités, consommation, santé, environnement, logement, emploi, justice, travail,...

 
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