Demande d'arrêté municipal pour travaux/déménagement
Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande d'arrêté municipal pour travaux/déménagement
> Tarifs
Demande de permission de stationnement
Pour effectuer une demande de permission de stationnement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande de permission de stationnement
> Tarifs
Demande d'arrêté municipal pour un évènement
Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public pour votre évènement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande d'arrêté municipal pour évènement
Pour tout évènement sur le domaine public, vous devez également effectuer une déclaration auprès de la préfecture.
Demande d'autorisation d'un débit de boissons de 3ème catégorie
Les associations ruthénoises qui, à l’occasion d’une manifestation, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire, doivent en faire la demande en téléchargeant et en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie :
> Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie
Les formulaires doivent être adressés au minimum 20 jours avant la date de mise en oeuvre à l'adresse suivante : demandearretemunicipal@mairie-rodez.fr.