Demande d’arrêté municipal

Demande d'arrêté municipal

Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public, il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous.
Les associations ruthénoises qui, à l’occasion d’une manifestation, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire peuvent aussi imprimer ce formulaire correspondant à leur demande et le retourner dûment rempli à l'adresse ci-contre.

Le formulaire de demande d'autorisation :
>Demande d'arrêté municipal

 
Haut de page