Demande d’arrêté municipal

Demande d'arrêté municipal

Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public, il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous :
> Demande d'arrêté municipal

Les associations ruthénoises qui, à l’occasion d’une manifestation, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire, doivent en faire la demande en téléchargeant le formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie :
> Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie

 
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