Demande d’arrêté municipal

Demande d'arrêté municipal pour travaux/déménagement

Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande d'arrêté municipal pour travaux/déménagement
> Tarifs

  

Demande de permission de stationnement

Pour effectuer une demande de permission de stationnement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande de permission de stationnement
> Tarifs

   

Demande d'arrêté municipal pour un évènement

Pour effectuer une demande d'arrêté municipal pour autorisation d'occupation du domaine public pour votre évènement, il vous suffit de télécharger et remplir le formulaire ci-dessous :
> Demande d'arrêté municipal pour évènement

Pour tout évènement sur le domaine public, vous devez également effectuer une déclaration auprès de la préfecture.

  

Demande d'autorisation d'un débit de boissons de 3ème catégorie

Les associations ruthénoises qui, à l’occasion d’une manifestation, souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire, doivent en faire la demande en téléchargeant et en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie :
> Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie

     

Les formulaires doivent être adressés au minimum 20 jours avant la date de mise en oeuvre à l'adresse suivante : demandearretemunicipal@mairie-rodez.fr.

 
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