Crématorium, projet

PROJET : création d’un crématorium municipal sur le territoire de la commune de Rodez

Demande d’autorisation présentée par la Société des crématoriums du Rouergue et du Quercy.

Dans le cadre du projet de construction d’un crématorium sur la commune de Rodez, "impasse" de Bamberg, il sera procédé à une enquête publique du lundi 5 février au mercredi 7 mars 2018 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Denis ROUALDES en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier sont consultables auprès du commissaire enquêteur, pendant les permanences à l’Hôtel de Ville de Rodez les :
     - lundi 5 février de 9 h à 12 h,
     - vendredi 16 février de 9 h à12 h,
     - mercredi 28 février de 14 h à 17 h,
     - mercredi 7 mars de 14 h à 17 h.

La liste des pièces présentées est la suivante :
1 - Délibération n° 11-006 du 25 février 2011 Projet construction crématorium
2 - Délibération n° 15-085 du 26 juin 2015 DSP construction et exploitation crématorium
3 - Délibération n° 17-01-AG01 du 10 mars 2017 Choix du délégataire DSP crématorium
4 - Courrier adressé à M. Le Préfet de l’Aveyron (demande autorisation de création crématorium)
5 - Arrêté n°AG 18-043 ouverture enquête publique février 2018
6 - Contrat de concession
7 - Étude d'impact résumé non technique _V0
8 - Étude d'impact _V0
9 - Plan de principe des réseaux extérieurs
10 - Plan topographique fourni par le géomètre
11 - Plan de situation cadastral et masse
12 - Plan Rez de chaussée
13 - Coupes sur TN et façades
14 - Volet paysager
15 - Notice accessibilité
16 - Notice sécurité
17 - Attestation thermique  
18 - Attestation sismique
19 - Extrait plan PLUI

Ajout de 2 pièces dans la liste des pièces présentées :
20 - Avis Agence régionale de santé
21 - Avis de l'Autorité environnementale

Le dossier "Étude d'impact VO" est également téléchargeable en 3 parties : partie 1, partie2, partie 3

Renseignements Ville de Rodez : 05 65 77 88 00

 
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