Réunions publiques

La préparation des réunions publiques du Conseil municipal

Le Conseil municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en conseil municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre.

Scénari, propositions, requêtes ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas où sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge du secteur concerné pour instruction. L'Adjoint au Maire prépare le dossier avec les services municipaux ainsi que les comités consultatifs.
Les comités consultatifs sont composés de Conseillers municipaux et peuvent se voir adjoindre, au cas par cas et à l'initiative des maires adjoints qui les président, toute personne intéressée (ou experte) par le thème à l'ordre du jour : il peut s'agir par exemple de représentants d'une association, d'élus du Grand Rodez, etc.

Dans le schéma retenu, le comité consultatif participe à l'élaboration et à l'instruction des dossiers (phase préparatoire). Après validation par la réunion de la Municipalité, le dossier est présenté aux commissions organiques (composées exclusivement d'Adjoint et de Conseillers municipaux) qui donnent un avis sur un projet de délibération et peuvent présenter une proposition d'amendement. Les membres sont désignés en son sein, par le Conseil municipal.

Les dossiers sont ensuite votés en séance publique du Conseil municipal.

 

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Les comptes-rendus des séances du conseil municipal

Comptes-rendus 2017

Séance du 27 juillet 2017 au format 2017
Séance du 26 juin 2017 au format PDF
Séance du 10 mars 2017 au format PDF

 Comptes-rendus 2016

 Séance du 16 décembre 2016 au format PDF
Séance du 18 novembre 2016 au format PDF
Séance du 26 septembre 2016 au format PDF
Séance du 27 juin 2016 au format PDF
Séance du 22 avril 2016 au format PDF
Séance du 19 février 2016 au format PDF

Comptes-rendus 2015

Séance du 18 décembre 2015 au format PDF
Séance du 20 novembre 2015 au format PDF
Séance du 25 septembre 2015 au format PDF
Séance du 26 juin 2015 au format PDF

Séance du 27 avril 2015 au format PDF
Séance du 26 février 2015 au format PDF

Comptes-rendus 2014

Séance du 19 décembre 2014 au format PDF
Séance du 14 novembre 2014 au format PDF

Séance du 27 octobre 2014 au format PDF
Séance du 22 septembre 2014 au format PDF
Séance du 10 juillet 2014 au format PDF
Séance du 11 juin 2014 au format PDF
Séance du 18 avril 2014 au format PDF
Séance du 4 avril 2014 au format PDF

Séance du 7 février 2014 au format PDF
Séance du 24 janvier 2014 au format PDF


Comptes-rendus 2013

Séance du 20 décembre 2013 au format PDF
Séance du 28 octobre 2013 au format PDF
Séance du 13 septembre 2013 au format PDF
Séance du 19 juillet 2013 au format PDF
Séance du 11 juillet 2013 au format PDF
Séance du 17 juin 2013 au format PDF
Séance du 26 avril 2013 au format PDF
Séance du 25 mars 2013 au format PDF
Séance du 8 février 2013 au format PDF

Comptes-rendus 2012

Séance du 19 décembre 2012 au format PDF
Séance du 16 novembre 2012 au format PDF
Séance du 21 septembre 2012 au format PDF
Séance du 13 juillet 2012 au format PDF
Séance du 15 juin 2012 au format PDF
Séance du 20 avril 2012 au format PDF
Séance du 2 mars 2012 au format PDF
Séance du 25 septembre 2015 au format PDF
Séance du 18 novembre 2016 au format PDF

 
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