Conseil municipal, Commissions, Décisions :
Ordre du jour, convocation, préparation des dossiers et des actes, publicité, procès-verbaux du Conseil Municipal, bulletin municipal (officiel), recueils des actes administratifs
Conseil juridique / Contrôle interne :
Délégations de services publics, contrats, conventions, assurances, contentieux, arrêtés (enregistrement, visa, publicité)
Assurances :
Gestion des contrats, déclaration de sinistres, suivi, expertises, contentieux
Foncier Immobilier :
Impôts, loyers, charges, copropriétés, conventions d’occupation de locaux, enquêtes publiques et installations classées
Établissements recevant du public :
Mise en œuvre de la réglementation, suivi des commissions de sécurité et accessibilité
Pré-enseigne et Publicité :
Perception des taxes et redevances, registre des déclarations, dépose, suivi du contentieux lié aux panneaux publicitaires – affichage
Taxis :
Suivi de la commission des taxis, gestion de l’attribution des cartes
Sécurité Santé :
Procédure de péril imminent, logements insalubres, problèmes liés au bruit, transports de fonds
Stationnements de surface et parcs de stationnement souterrain :
Gestion administrative et comptable
Gestion des marchés publics :
• assistance et conseil des acheteurs
• animation de la commission d’appel d’offres
• exécution comptable des marchés
• rédaction des pièces
• suivi réglementaire (relations avec la Préfecture et les entreprises)
Consulter les avis d'appel public à la concurrence
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