La préparation des réunions publiques (ou délibérations) du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en Conseil Municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre.
Scénario, proposition, requête ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas ou sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge de du secteur concerné pour instruction. L'adjoint au Maire prépare le dossier avec les services municipaux ainsi que les comités consultatifs.
Les comités consultatifs sont composés de conseillers municipaux et peuvent se voir adjoindre, au cas par cas et à l'initiative des maires adjoints qui les président, toute personne intéressée (ou experte) par le thème à l'ordre du jour: il peut s'agir par exemple de représentants d'une association, d'Elus du grand Rodez, etc...
Dans le schéma retenu, le comité consultatif participe à l'élaboration et à l'instruction des dossiers (phase préparatoire). Après validation par la Municipalité, le dossier est présenté aux commissions organiques composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles donnent un avis sur un projet de délibération et peuvent présenter une proposition d'amendement. Les membres sont désignés en son sein, par le conseil municipal.
Les dossiers sont ensuite votés en séance publique du Conseil Municipal.
A voir aussi :
Présentation
