La préparation des réunions publiques (ou délibérations) du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en Conseil Municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre.
Scénario, proposition, requête ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas ou sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge de du secteur concerné pour instruction. L'adjoint au Maire prépare le dossier avec les services municipaux ainsi que les comités consultatifs.
Les comités consultatifs sont composés de conseillers municipaux et peuvent se voir adjoindre, au cas par cas et à l'initiative des maires adjoints qui les président, toute personne intéressée (ou experte) par le thème à l'ordre du jour: il peut s'agir par exemple de représentants d'une association, d'Elus du grand Rodez, etc...
Dans le schéma retenu, le comité consultatif participe à l'élaboration et à l'instruction des dossiers (phase préparatoire). Après validation par la Municipalité, le dossier est présenté aux commissions organiques composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles donnent un avis sur un projet de délibération et peuvent présenter une proposition d'amendement. Les membres sont désignés en son sein, par le conseil municipal.
Les dossiers sont ensuite votés en séance publique du Conseil Municipal.
A l'ordre du jour de la séance publique du lundi 5 juillet 2010, à l'Hôtel de ville,
• Communications :
- Délégation de pouvoirs
- Concession du stationnement : rapport d'activité 2008 - régularisation
- Rapport annuel 2009 du concessionnaire de distribution publique de gaz naturel
- Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
• Administration générale :
- Zones d'activités économiques de Bel-Air et de Cantaranne : commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)
• Foncier - Urbanisme :
- Commune de Rodez/Pact Arim : baux emphytéotiques - immeuble sis 11 rue Lebon
- Opération de l'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) : dispositif des aides municipales - modificatif
- Mise en valeur des façades et devantures commerciales du centre ancien de Rodez : modificatif
- Opération de Renouvellement Urbain et requalification d'espaces publics : place de la Cité, îlot Bonald - maîtrise d'œuvre, protocole d'accord
- Ancien Moulin de Layoule et immeuble sis 24 rue Raynal: cessions immobilières
- Chemin de l'Auterne : cession d'un terrain
• Culture:
- Maison des Jeunes et de la Culture : convention ville de Rodez/ Association Loisirs, Arts, Rencontres, Culture (LARC)
- Festival Côté Cour 2010 : création de régie, fixation de tarifs, demande de subventions, convention avec l'Institut de la Pierre
- Photofolies 2010 : exposition André Kertész - convention avec le Jeu de Paume
- Concert Susi Hyldgaard : création de régie et fixation de tarifs
- Aire de tir à l'arc du Trauc : dénomination
• Ressources humaines :
- Tableau des effectifs : mise à jour
- Frais de déplacement : modalités de remboursement - modificatif
• Affaire diverse :
- Indemnité de gardiennage des églises communales
• Questions diverses
A voir aussi :
Présentation
