La préparation des réunions publiques (ou délibérations) du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en Conseil Municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre.
Scénario, proposition, requête ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas ou sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge de du secteur concerné pour instruction. L'adjoint au Maire prépare le dossier avec les services municipaux ainsi que les comités consultatifs.
Les comités consultatifs sont composés de conseillers municipaux et peuvent se voir adjoindre, au cas par cas et à l'initiative des maires adjoints qui les président, toute personne intéressée (ou experte) par le thème à l'ordre du jour: il peut s'agir par exemple de représentants d'une association, d'Elus du grand Rodez, etc...
Dans le schéma retenu, le comité consultatif participe à l'élaboration et à l'instruction des dossiers (phase préparatoire). Après validation par la Municipalité, le dossier est présenté aux commissions organiques composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles donnent un avis sur un projet de délibération et peuvent présenter une proposition d'amendement. Les membres sont désignés en son sein, par le conseil municipal.
Les dossiers sont ensuite votés en séance publique du Conseil Municipal.
A l'ordre du jour de la séance publique du vendredi 16 décembre 2011 à 18h00, à l'Hôtel de ville
• Communications :
- Hommages
- Délégation de pouvoirs
• Finances - Administration générale - Social :
- Budget primitif 2012 : budget principal et budgets annexes (service de l'eau, parcs publics de stationnement,camping municipal, cuisine centrale)
- Fiscalité directe locale - taxe d'habitation et taxes foncières : fixation des taux
- Centres sociaux Gourgan et Saint Eloi : convention avec la Caisse d'allocations familiales
- Commission intercommunale des impôts directs : désignation des commissaires titulaires et suppléants
- Association de soins et services à domicile (ASSAD) : attribution d'une subvention soumise à conditions
- Camping municipal - mise à disposition d'emplacements : convention avec le Secours Populaire
• Foncier - Urbanisme - Travaux - Environnement :
- Centre ancien et secteur sauvegardé : orientations
- Plateau du Foirail : procédure de déclassement - avenant à convention
- Taxe d'aménagement transférée à la Communauté d'agglomération du Grand Rodez : conventions
- Parc commercial des Moutiers : échange de terrains avec la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
- Copropriété place Foch : acquisition immobilière
- Rue Dominique Turcq : acquisition d'une parcelle de terrain
- Lotissement des Moutiers : cession d'un terrain à bâtir
- 3 rue du Petit Languedoc - réparation mur de clôture : participation
- Service de l'eau :
. Syndicat mixte du bassin versant du Viaur : adhésion
. Sollicitation de participation financière auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
- Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique : conventions
- Service de collecte des ordures ménagères : convention avec la Communauté d'agglomération du Grand Rodez - refonte
• Education - Culture - Sport - Jeunesse - Animation :
- Association « Les Francas de Rodez - La Petite Récrée » : convention - renouvellement
- Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez : attribution de subvention soumise à condition
- Conventions de partenariat :
. Ville de Rodez - association Org&Com : orientation générale
. Ville de Rodez - association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
. Ville de Rodez - association pour le développement et le rayonnement de l'orgue en Aveyron
- Clubs sportifs : conventions d'objectifs - année 2012
- Course cycliste Paris-Nice 2012 : plan prévisionnel et financement
- Quartier Saint-Eloi/Ramadier : conventions avec diverses associations
- Accueil de loisirs sans hébergement et accueils jeunes : convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales
- Salle des fêtes : règlement intérieur
• Ressources humaines
- Recensement de la population et ménages 2012 - agents recenseurs : création emplois temporaires
- Mise à disposition de personnel :
. Comité de jumelage Rodez-Bamberg
. Promotion de la culture occitane
- Tableau des effectifs : création d'emplois
- Règlement de formation
• Affaire diverse :
- Dénomination de voie : impasse Abel Lafleur
• Questions diverses :
A voir aussi :
Présentation
