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   Le conseil municipal > Réunions publiques

 

La préparation des réunions publiques (ou délibérations) du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour par le Maire. La délibération en Conseil Municipal constitue la dernière étape avant la mise en œuvre.

Scénario, proposition, requête ou rapports sont soumis au Maire qui décide de les inscrire à l'agenda ou non. Dans le cas ou sa réponse est positive, il transmet le dossier au Maire adjoint en charge de du secteur concerné pour instruction. L'adjoint au Maire prépare le dossier avec les services municipaux ainsi que les comités consultatifs.
Les comités consultatifs sont composés de conseillers municipaux et peuvent se voir adjoindre, au cas par cas et à l'initiative des maires adjoints qui les président, toute personne intéressée (ou experte) par le thème à l'ordre du jour: il peut s'agir par exemple de représentants d'une association, d'Elus du grand Rodez, etc...

Dans le schéma retenu, le comité consultatif participe à l'élaboration et à l'instruction des dossiers (phase préparatoire). Après validation par la Municipalité, le dossier est présenté aux commissions organiques composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles donnent un avis sur un projet de délibération et peuvent présenter une proposition d'amendement. Les membres sont désignés en son sein, par le conseil municipal.

Les dossiers sont ensuite votés en séance publique du Conseil Municipal.

 

 A l'ordre du jour de la séance publique du lundi 5 juillet 2010, à l'Hôtel de ville,

Communications :
- Délégation de pouvoirs
- Concession du stationnement : rapport d'activité 2008 - régularisation
- Rapport annuel 2009 du concessionnaire de distribution publique de gaz naturel
- Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
• Administration générale :
- Zones d'activités économiques de Bel-Air et de Cantaranne : commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)
• Foncier - Urbanisme :
- Commune de Rodez/Pact Arim : baux emphytéotiques - immeuble sis 11 rue Lebon
- Opération de l'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) : dispositif des aides municipales - modificatif
- Mise en valeur des façades et devantures commerciales du centre ancien de Rodez : modificatif
- Opération de Renouvellement Urbain et requalification d'espaces publics : place de la Cité, îlot Bonald - maîtrise d'œuvre, protocole d'accord
- Ancien Moulin de Layoule et immeuble sis 24 rue Raynal: cessions immobilières
- Chemin de l'Auterne : cession d'un terrain
• Culture:
- Maison des Jeunes et de la Culture : convention ville de Rodez/ Association Loisirs, Arts, Rencontres, Culture (LARC)
- Festival Côté Cour 2010 : création de régie, fixation de tarifs, demande de subventions, convention avec l'Institut de la Pierre
- Photofolies 2010 : exposition André Kertész - convention avec le Jeu de Paume
- Concert Susi Hyldgaard : création de régie et fixation de tarifs
- Aire de tir à l'arc du Trauc : dénomination
• Ressources humaines :
- Tableau des effectifs : mise à jour
- Frais de déplacement : modalités de remboursement - modificatif
• Affaire diverse :
- Indemnité de gardiennage des églises communales
• Questions diverses

 

Les comptes rendus des séances du conseil municipal

Séance du 05 juillet 2010 au format PDF

Séance du 14 juin 2010 au format PDF
Séance du 10 mai 2010 au format PDF
Séance du 9 avril 2010 au format PDF
Séance du 8 février 2010 au format PDF
Séance du 14 décembre 2009 au format PDF
Séance du 16 novembre 2009 au format PDF
Séance du 5 octobre 2009 au format PDF
Séance du 10 juillet 2009 au format PDF
Séance du 22 juin 2009 au format PDF
Séance du 11 mai 2009 au format PDF
Séance du 9 mars 2009 au format PDF
Séance du 2 février 2009 au format PDF
Séance du 15 décembre 2008 au format PDF
Séance du 3 novembre 2008 au format PDF
Séance du 29 septembre 2008 au format PDF
Séance du 27 juin 2008 au format PDF
Séance du 5 mai 2008 au format PDF
Séance du 28 mars 2008 au format PDF
Séance du 14 mars 2008 au format PDF

 
 
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Sortir à Rodez ! Le programme

Du ven 26 mars au dim 19 sept,
EXPOSITION > 12/12 Les fantômes de l'art

Jeudi 16 septembre,
PROJECTION / L'Autre Séance : La guerre du Louvre

Jeudi 30 septembre,
PROJECTION / L'Autre Séance : Rappelle-toi Barbara

Du mar 26 oct au mer 3 nov,
JEUNE PUBLIC / Projections


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