Préalable à toute construction, il se demande à la Mairie et est délivré par la Mairie. Il sert à :
• savoir si le terrain est constructible
• savoir si l’on peut stationner des caravanes, construire un centre commercial, un camping, autres constructions
• revendre un terrain issu d’une propriété bâtie
• diviser un terrain en vue de la construction (hors lotissement)
C’est pourquoi, avant toute acquisition de terrain, demandez un certificat d’urbanisme.

Pour obtenir le certificat d’urbanisme remplissez le dossier et réunissez les pièces suivantes :
• d’un plan de situation en quatre exemplaires
• de quatre plans du terrain
• une note descriptive du projet en quatre exemplaires.

Le certificat d’urbanisme vous sera délivré dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement du dossier complet.

La demande de permis de construire se fait à la Mairie. Il est délivré par celle-ci. Lorsque vous retirez votre demande de permis de construire à la Mairie, précisez le type de construction que vous souhaitez réaliser car il existe plusieurs formulaires.

Prorogation du permis de construire
La validité du permis de construire est de deux ans. Elle peut être prolongée par simple lettre recommandée adressée en deux exemplaires à la Mairie au minimum deux mois avant l’expiration du délai.

Pour d’autres informations ou pour télécharger une demande de permis de construire, visitez le site du Service Public.
www.service-public.fr

Retirez et retournez vos demandes de certificats d'urbanisme et de permis de construire au service urbanisme de la ville de Rodez.