Etat civil

Etat civil

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service Population est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Déclaration de naissance

Où ?
A la mairie du lieu de naissance.

Quand ?
Impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

  • Le père de l’enfant
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.


Pièces à produire

  • Certificat médical d’accouchement.
  • Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille.
  • Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance prénatale, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité des père et mère.
 

Déclaration de reconnaissance

Où ?
En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance.
En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natale.

Par qui ?
Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.

 

Déclaration de décès

Où ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Délivrance des actes d'état civil

Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.

Comment et par qui ?

  • En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
  • Par courrier.
 

Pour l'acte de naissance : indiquer le nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Remis : à l’intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.

Déclaration acte de naissance

Formulaire de demande d'acte de naissance en ligne

 

Pour l’acte de mariage : indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.
Remis : aux mêmes personnes que pour l’acte de naissance.

Déclaration acte de naissance

Formulaire de demande d'acte de mariage en ligne

 

Délivrance de duplicata de livret de famille

Duplicata de livret d’époux : mairie du lieu de mariage.
Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.

 

Formalités en vue du mariage

Conditions ?
La célébration du mariage à RODEZ est possible si :
L’un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Jours de célébration
Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis sauf le samedi après-midi ou les mariages sont célébrés tous les ¼  d’heure à compter de 14 heures.

Pièces a fournir :
• Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux)
• Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
• Carte d'identité
• Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
• Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage

Pour les futurs époux de nationalité française

 Vous êtes Lieu de naissance Pièces à fournir Datant de moins de
 Célibataire France
 DOM-TOM
 Etranger
 Acte de naissance
 Acte de naissance
 Acte de naissance (1)
 3 mois
 6 mois
 6 mois
 Divorcé France
 DOM-TOM
 Etranger
 Acte de naissance
 Acte du précédent
 mariage établi
 recemment
 Veuf France
 DOM-TOM
 Etranger
 Acte de naissance
 Acte de naissance ou
 de décès de l'époux
 décédé

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.

 

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

 Vous êtes Pièces à fournir Lieu de délivrance
Célibataire

 Acte de naissance original plus traduction.

 Certificat de célibat

 Certificat de coutume

En France par un traducteur
expert judiciaire agréé

 Auprès du consulat en France

 Divorcé

 Acte de naissance et traduction

 Acte de mariage portant mention de divorce avec  traduction

 Certificat de non-remariage avec traduction

Certificat de coutume

En France

par un traducteur
expert judiciaire agréé

Auprès du consulat en France

Veuf

 Acte de naissance avec traduction

 Acte de mariage avec traduction

 Acte de décès du conjoint avec traduction

 Certificat de non-remariage avec traduction

 Certificat de coutume

En France
par un traducteur
expert judiciaire agréé

 Auprès du consulat en France

Consultez également la page autres formalités :
> Les autres formalités

 
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