Elections

S’inscrire sur les listes électorales

Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ?
Vous êtes nouvel arrivant à Rodez ?
Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale ?
Vous devez vous présenter au service Population à l’Hôtel de Ville avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans la commune (quittance loyer, téléphone,…) avant le 31 décembre. Il n’est pas nécessaire de demander sa radiation auprès de la commune de provenance.

Inscription d’office :
L ’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes qui atteindront 18 ans sur la période comprise entre le 1er mars de l’année suivante et le dernier jour de février de l’année d’après. Vous devez recevoir courrier au cours du mois de septembre, il est cependant préférable de vérifier que votre inscription a bien été prise en compte.

Cas particuliers :

  • vous habitez chez vos parents, demandez-leur de vous fournir une attestation certifiant que vous habitez à leur domicile sur papier libre
  • vous avez acquis la nationalité française, vous devez présenter un certificat de nationalité ou de naturalisation.

Inscrivez vous en ligne

> Cliquez ici pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales

 

Le droit de vote des ressortissants de l’Union européenne

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous résidez en France et possédez le droit de vote dans votre pays d’origine : vous pouvez voter pour les élections européennes et municipales.
Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre domicile muni : d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux ainsi qu’une déclaration écrite :
   • Pour les élections européennes, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse d’inscription à l’étranger, que vous ne voterez qu’en France, que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
   • Pour les élections municipales, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse en France, que vous n’êtes pas privé du droit de dans votre pays d’origine.

 

La révision annuelle des listes électorales

Elle s’achève le 28 ou 29 février, date à laquelle prendra effet toute inscription enregistrée avant le 31 décembre de l’année précédente. A compter de cette date de clôture fin février, les inscriptions enregistrées en cours d’année ne prennent effet que pour les scrutins de l’année suivante.

 

La carte d’électeur

Une nouvelle carte est systématiquement imprimée tous les 3 ans dans le cadre de la refonte triennale. Elle vous est adressée dans votre boîte aux lettres. La réglementation prévoit par ailleurs qu’en cas de changement d’adresse de l’électeur, la Poste ne doit pas faire suivre mais doit systématiquement retourner la carte électorale en Mairie (et ceci même si les démarches nécessaires au suivi du courrier ont été engagées).

 

Établir une procuration

Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance, à la Gendarmerie, au Commissariat de Police ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).

 

Consulter les listes électorales

Tout électeur qui en fait la demande peut consulter ou obtenir copie de la liste électorale. L’utilisation des informations à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Où trouver le texte de la Constitution Européenne?

En consultation
• dans les 14 000 bureaux de la poste
• dans les 36 000 mairies
• pour les élèves dans les centres de documentation et d'information (CDI) des collèges et lycées (depuis janvier 2005).

En vente dans toutes les librairies
• édité par la Documentation française au prix de 4 €

Sur demande
• auprès de la Mission Europe
Tél. 01 53 69 34 60
Courriel : mission.europe@diplomatie.gouv.fr
• auprès de Sources d'Europe (Centre d'Information sur l'Europe)
Tél. 01 53 85 44 12
Courriel : info@constitution-europeenne.fr

Sur les sites Internet suivants
http://www.constitution-europeenne.fr
http://www.europa.eu.int/constitution/index_fr.htm
http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=44323

 

Adresses utiles

Commissariat de police
2 rue Hervé Gardy
12007 Rodez
Tel. 05 65 77 73 17
Tel. 17

Gendarmerie Nationale
Rue Jean Ferrieu - Caserne B?teille
12033 Rodez
Tel. 05 65 73 70 00
Fax. 05 65 73 70 60

Tribunal de Grande Instance
Boulevard de Guizard
12000 Rodez
Tel. 05 65 73 43 00


Le site internet du Ministère de l’intérieur :
www.interieur.gouv.fr
Le site internet du Service Public
www.service-public.fr

 
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