Autres formalités

Les formalités qui s'accomplissent au service population de la ville de Rodez

Légalisation de signature
La légalisation de signature s’effectue à la mairie de son domicile sur présentation du document à légaliser ainsi qu’une pièce d’identité.

Autorisation de sortie du territoire
POUR QUI ?
Pour tous les enfants mineurs de nationalité française amenés à sortir du territoire national non accompagnés du ou de ses parents titulaires de l’autorité parentale.

QUI DEMANDE ?
Uniquement le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.

OÙ ?
À la mairie du domicile.

PIÈCES À FOURNIR
   • pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale et de l’enfant.
   • livret de famille.
   • autorisation écrite de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité quand les époux sont divorcés (plus jugement de divorce) ou quand les concubins sont séparés .

 

Les autres formalités administratives

Le certificat d'hérédité
Ce certificat est délivré par le greffier du Tribunal d’Instance ou par un notaire.

Les démarches relevant de la Préfecture
Pour les demandes suivantes veuillez vous adresser à la préfecture :
• demande de carte grise
• demande de permis de conduire
• demande de titre de séjour
• demande de naturalisation

Accueil du public (Préfecture de l’Aveyron)
Heures d'ouverture guichets :
du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat

Le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pour toute question relative à : Formalités, consommation, santé, environnement, logement, emploi, justice, travail,...

 
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