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   Demande d'Acte de Décès

             Acte de Décès

Attention, ce formulaire concerne UNIQUEMENT les personnes décédées à Rodez.

Pour les actes de + de 100 ans, contactez les Archives Départementales au 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ.


  Pour obtenir un acte de décès, veuillez compléter le formulaire suivant :
( les champs marqués d'une * sont obligatoires).

Lorsque la grille a été complétée, un accusé de réception est délivré.

Tout acte ayant fait l'objet d'une demande reçue avant 15 heures (du lundi au vendredi) est expédié par voie postale exclusivement le jour même.

En cas de difficulté, veuillez envoyer un courriel à contact@mairie-rodez.fr ou appeler le standard de la mairie au 05 65 77 88 00.

  Renseignements concernant le demandeur

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Son fils/sa fille
Son représentant légal
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  Renseignements concernant le défunt

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Prénom* :
Date de Décès* : Jour    Mois    Année


  Nombre d'exemplaires demandés

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Filiation
Extrait(s) Sans
Filiation

  
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Pour exercer ce droit, adressez - vous à :

Mairie de Rodez
Place Eugène Raynaldy
12000 Rodez

La ville de Rodez s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.
 
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