Animation commerciale

Animation commerciale

Pour vous aider dans vos démarches, voici quelques conseils.

Dérogation au repos dominical

Vous devez adresser une demande motivée (anniversaire de votre magasin, opération spéciale...) par courrier, à Mr le Maire.
Attention : le nombre de dérogations est limité à 3 par an.

Vente au déballage sur une surface inférieure à 300m²

Vous devez adresser votre demande par courrier à Mr le Maire, 5 mois au plus et 3 mois au moins avant le début de la vente. Cette demande doit préciser l'identité du vendeur ainsi que les éléments relatifs à la vente envisagée et doit être accompagnée :
• d'un justificatif de l'identité du vendeur
• de son immatriculation au RCS
• d'un justificatif du titre d'occupation du lieu où la vente doit avoir lieu

> Télécharger les tarifs

 
Haut de page