Animation commerciale

Dérogation au repos dominical

Vous devez adresser une demande motivée (anniversaire de votre magasin, opération spéciale...) par courrier, à Mr le Maire.
Attention : le nombre de dérogations est limité à 3 par an.

Vente au déballage sur une surface inférieure à 300 m²

Vous devez adresser votre demande par courrier à Mr le Maire, 5 mois au plus et 3 mois au moins avant le début de la vente. Cette demande doit préciser l'identité du vendeur ainsi que les éléments relatifs à la vente envisagée et doit être accompagnée :
• d'un justificatif de l'identité du vendeur ;
• de son immatriculation au RCS ;
• d'un justificatif du titre d'occupation du lieu où la vente doit avoir lieu.

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